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Ce site est édité par l’Association Autisme Ensemble 95, association loi 1901 déclarée à

la préfecture de Cergy

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Association Autisme Ensemble 95

37 rue de Rouen – 95300 Pontoise

SIRET : 798 503 512 00021

Email : contact@autisme-ensemble-95.org

Directeur de la publication : Présidente

Hébergement OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

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L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit

d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les éléments de toute nature contenus dans

ce site restent la propriété exclusive de l’Association Autisme Ensemble 95, sauf

mentions particulières. A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite, toute reproduction,

représentation, adaptation, modification partielle ou intégrale de tout élément

composant le site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sous peine de poursuite

judiciaire.

Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont

l’Association Autisme Ensemble 95 utilise et protège les informations que vous nous

transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de

l’URL suivante: https://autisme-ensemble-95.org

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou

complétée à tout moment par l’Association Autisme Ensemble 95, notamment en vue de

se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou

technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en

tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en

ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente

politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de

ses éventuelles modifications.

Données Personnelles

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site de l’Association Autisme

Ensemble 95 sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En

toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à

l’Association Autisme Ensemble 95.

Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines

informations ou services que vous avez demandés. A ce titre en effet, l’Association

Autisme Ensemble 95 peut être amenée dans certains cas à vous demander de

renseigner des informations personnelles. En fournissant ces informations, vous

acceptez expressément qu’elles soient traitées par l’Association Autisme Ensemble 95,

aux fins indiquées ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data

Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi

Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’Association Autisme Ensemble 95

vous informe des points suivants :

Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est l’Association Autisme Ensemble 95

Finalités du traitement

L’Association Autisme Ensemble 95 est susceptible de traiter vos informations

personnelles dans le but:

– de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé notamment :

l’envoi de la Newsletter, …; et/ou

– de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre site, nos services

(notamment par le biais de cookies) ; et/ou

– de pouvoir vous contacter à propos de différents événements relatifs à l’Association

Autisme Ensemble 95.

Destinataires

Seul l’Association Autisme Ensemble 95 est destinataire de vos Informations

Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais

transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels l’Association Autisme

Ensemble 95 fait appel. Ni l’Association Autisme Ensemble 95, ni l’un quelconque de ses

sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des

visiteurs et Utilisateurs de son Site.

Durée de conservation

Vos informations personnelles sont conservées par l’Association Autisme Ensemble 95

pendant la durée de votre adhésion, ainsi que deux ans après.

Droits Informatique et Libertés

Vous disposez des droits suivants concernant vos informations personnelles, que vous

pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée ci-dessus ou en

remplissant le formulaire onglet « Contact ».

Droit d’accès et de communication des données

Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.

Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement

des données à caractère personnel qui incombe à l’Association Autisme Ensemble 95,

vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la

preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité

valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie

signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).

L’Association Autisme Ensemble 95 vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de

s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère

répétitif ou systématique).

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit

d’accès, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par

la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL

»). https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

Droit de rectification des données

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour,

le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer

le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Egalement, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort

des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une

personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche

et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre

propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de

rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1,

vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la

CNIL. https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-

ou-perimees

Droit d’opposition

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :

Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ou 

Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient

utilisées à des fins de prospection commerciale.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit

d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au

point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la

CNIL. https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-

concernant-dun-site-internet

Délais de réponse

l’Association Autisme Ensemble 95 s’engage à répondre à votre demande d’accès, de

rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations

dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de

votre demande.

Prestataires habilités

L’Association Autisme Ensemble 95 vous informe qu’il a recours à ses prestataires

habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez

communiqué.

Pour adhérer à notre association ou faire un don, nous utilisons les services de la société

HelloAsso SAS, basée en France, qui collecte vos données personnelles. HelloAsso est

sous-traitant pour ce traitement. Pour toute question concernant la gestion de vos

données personnelles par HelloAsso, consultez le site internet  www.helloasso.com, ou

écrivez à contact@helloasso.com.

Ces prestataires ont communication des données recueillies par le biais des divers

formulaires présents sur le Site (à l’exception du formulaire vous permettant d’exercer

vos droits Informatique et Libertés qui est proposé et exploité par l’Association Autisme

Ensemble 95).

Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que L’Association Autisme Ensemble 95 ne respecte pas ses

obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une

plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité

compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie

électronique en cliquant sur le lien suivant: https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

Politique relative aux cookies

Lors de votre première connexion sur le site web de l’Association Autisme Ensemble 95,

vous êtes avertis par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à

votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés «

cookies ». Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les

dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site web.

Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre site web,

leur finalité (partie I.) et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer (partie II.)

Informations générales sur les cookies présents sur le site de l’Association Autisme Ensemble 95

L’Association Autisme Ensemble 95, en tant qu’éditeur du présent site web, pourra

procéder à l’implantation d’un cookie sur le disque dur de votre terminal (ordinateur,

tablette, mobile etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre site

Internet.

Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée

qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux

fins de personnaliser les services que nous vous proposons.

Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de

vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins

propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance de notre site web et de vous

adresser des contenus adaptés à vos centres d’intérêts. Aucune de ces informations ne

fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf l’Association Autisme Ensemble 95

a obtenu au préalable votre consentement ou bien lorsque la divulgation de ces

informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative

ou judiciaire habilitée à en connaître.

Pour mieux vous éclairer sur les informations que les cookies identifient, vous trouverez

ci-dessous un tableau listant les différents types de cookies susceptibles d’être utilisés

sur le site web de l’Association Autisme Ensemble 95, leur nom, leur finalité ainsi que

leur durée de conservation.

Configuration de vos préférences sur les cookies

Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment

Lors de votre première connexion sur le site web de l’Association Autisme Ensemble 95,

une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de

technologies similaires apparaît en bas de votre écran. Cette bannière vous avertit qu’en

poursuivant votre navigation sur le site web de l’Association Autisme Ensemble 95 (en

chargeant une nouvelle page ou en cliquant sur divers éléments du site par exemple),

vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal.

Selon le type de cookie en cause, le recueil de votre consentement au dépôt et à la

lecture de cookies sur votre terminal peut être impératif.

 Les cookies exemptés de consentement

Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et

des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre

consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du

site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par

voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session,

d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de

personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente

politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par L’Association Autisme Ensemble 95.

Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentent

Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de «

persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur

effacement ou leur date d’expiration.

De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs

propres politiques de confidentialité dont vous trouverez un lien ci-dessous. Cette famille

de cookie regroupe les cookies de mesure d’audience (notamment PIWIK), les cookies

publicitaires (auxquels l’Association Autisme Ensemble 95 n’a pas recours) ainsi que les

cookies de partage de réseaux sociaux (notamment de Facebook, YouTube, Twitter et

LinkedIn).

Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la

fréquentation et l’utilisation de divers éléments du site web (comme les contenus/pages

que vous avez visité). Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du site

web de L’Association Autisme Ensemble 95. Un outil de mesure d’audience est utilisé sur

le présent site internet :

– PIWIK dont la politique de confidentialité est disponible (uniquement en anglais) à

partir du lien suivant : https://piwik.org/privacy-policy/

– Google Analytics dont la politique de confidentialité est disponible à partir du lien

suivant : https://www.google.com/analytics/learn/privacy.html?hl=fr

Les cookies de partage des réseaux sociaux sont émis et gérés par l’éditeur du réseau

social concerné. Sous réserve de votre consentement, ces cookies vous permettent de

partager facilement une partie du contenu publié sur le site de l’Association Autisme

Ensemble 95, notamment par l’intermédiaire d’un « bouton » applicatif de partage selon

le réseau social concerné. Quatre types de cookies de partage des réseaux sociaux sont

présents sur le site de l’Association Autisme Ensemble 95:

– Facebook, dont vous pouvez consulter la politique en matière de cookies en cliquant

sur le lien suivant: https://fr-fr.facebook.com/policies/cookies/

–  LinkedIn, dont vous trouverez la politique relative aux cookies en cliquant sur le lien

suivant: https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy?_l=fr_FR

– Twitter, dont vous trouverez les options dédiées au contrôle ou à la restriction de

l’utilisation des cookies ainsi que la politique d’utilisation des

cookies: https://support.twitter.com/articles/20170518#

– YouTube, dont vous trouverez l’aide nécessaire pour supprimer les cookies à partir du

navigateur Google Chrome en cliquant sur le lien suivant : https://support.google.com/youtube/answer/32050?hl=fr 

mais également la politique complète en matière de cookies à partir du lien suivant : https://www.google.fr/intl/fr/policies/technologies/cookies/

–  Instagram, dont vous trouverez les options dédiées au contrôle ou à la restriction de l’utilisation des cookies ainsi que la politique d’utilisation des cookies : https://help.instagram.com/1896641480634370?ref=ig

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La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt

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systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.

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sur votre terminal est néanmoins susceptible d’altérer votre expérience d’utilisateur ainsi

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trouverez ci-dessous les liens vers l’aide nécessaire pour accéder au menu de votre

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pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-

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Pour toute interrogation ou demande complémentaire d’informations relative à la

présente politique des cookies, merci de bien vouloir nous contacter à contact@autisme-

ensemble-95.org