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Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont
l’Association Autisme Ensemble 95 utilise et protège les informations que vous nous
transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de
l’URL suivante: https://autisme-ensemble-95.org
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complétée à tout moment par l’Association Autisme Ensemble 95, notamment en vue de
se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou
technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en
tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en
ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente
politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de
ses éventuelles modifications.
Données Personnelles
D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site de l’Association Autisme
Ensemble 95 sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En
toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à
l’Association Autisme Ensemble 95.
Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines
informations ou services que vous avez demandés. A ce titre en effet, l’Association
Autisme Ensemble 95 peut être amenée dans certains cas à vous demander de
renseigner des informations personnelles. En fournissant ces informations, vous
acceptez expressément qu’elles soient traitées par l’Association Autisme Ensemble 95,
aux fins indiquées ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data
Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi
Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’Association Autisme Ensemble 95
vous informe des points suivants :
Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement est l’Association Autisme Ensemble 95
Finalités du traitement
L’Association Autisme Ensemble 95 est susceptible de traiter vos informations
personnelles dans le but:
– de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé notamment :
l’envoi de la Newsletter, …; et/ou
– de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre site, nos services
(notamment par le biais de cookies) ; et/ou
– de pouvoir vous contacter à propos de différents événements relatifs à l’Association
Autisme Ensemble 95.
Destinataires
Seul l’Association Autisme Ensemble 95 est destinataire de vos Informations
Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais
transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels l’Association Autisme
Ensemble 95 fait appel. Ni l’Association Autisme Ensemble 95, ni l’un quelconque de ses
sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des
visiteurs et Utilisateurs de son Site.
Durée de conservation
Vos informations personnelles sont conservées par l’Association Autisme Ensemble 95
pendant la durée de votre adhésion, ainsi que deux ans après.
Droits Informatique et Libertés
Vous disposez des droits suivants concernant vos informations personnelles, que vous
pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée ci-dessus ou en
remplissant le formulaire onglet « Contact ».
Droit d’accès et de communication des données
Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.
Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement
des données à caractère personnel qui incombe à l’Association Autisme Ensemble 95,
vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la
preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité
valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie
signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).
L’Association Autisme Ensemble 95 vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de
s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère
répétitif ou systématique).
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit
d’accès, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par
la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL
»). https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces
Droit de rectification des données
Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour,
le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer
le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Egalement, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort
des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une
personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche
et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre
propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de
rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1,
vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la
CNIL. https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-
ou-perimees
Droit d’opposition
L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :
Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ou
Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient
utilisées à des fins de prospection commerciale.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit
d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au
point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la
CNIL.
Délais de réponse
l’Association Autisme Ensemble 95 s’engage à répondre à votre demande d’accès, de
rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations
dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de
votre demande.
Prestataires habilités
L’Association Autisme Ensemble 95 vous informe qu’il a recours à ses prestataires
habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez
communiqué.
Pour adhérer à notre association ou faire un don, nous utilisons les services de la société
HelloAsso SAS, basée en France, qui collecte vos données personnelles. HelloAsso est
sous-traitant pour ce traitement. Pour toute question concernant la gestion de vos
données personnelles par HelloAsso, consultez le site internet www.helloasso.com, ou
écrivez à contact@helloasso.com.
Ces prestataires ont communication des données recueillies par le biais des divers
formulaires présents sur le Site (à l’exception du formulaire vous permettant d’exercer
vos droits Informatique et Libertés qui est proposé et exploité par l’Association Autisme
Ensemble 95).
Plainte auprès de l’autorité compétente
Si vous considérez que L’Association Autisme Ensemble 95 ne respecte pas ses
obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une
plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité
compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie
électronique en cliquant sur le lien suivant: https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.
Politique relative aux cookies
Lors de votre première connexion sur le site web de l’Association Autisme Ensemble 95,
vous êtes avertis par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à
votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés «
cookies ». Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les
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Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre site web,
leur finalité (partie I.) et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer (partie II.)
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L’Association Autisme Ensemble 95, en tant qu’éditeur du présent site web, pourra
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qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux
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vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins
propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance de notre site web et de vous
adresser des contenus adaptés à vos centres d’intérêts. Aucune de ces informations ne
fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf l’Association Autisme Ensemble 95
a obtenu au préalable votre consentement ou bien lorsque la divulgation de ces
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ou judiciaire habilitée à en connaître.
Pour mieux vous éclairer sur les informations que les cookies identifient, vous trouverez
ci-dessous un tableau listant les différents types de cookies susceptibles d’être utilisés
sur le site web de l’Association Autisme Ensemble 95, leur nom, leur finalité ainsi que
leur durée de conservation.
Configuration de vos préférences sur les cookies
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technologies similaires apparaît en bas de votre écran. Cette bannière vous avertit qu’en
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Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et
des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre
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d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de
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politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par L’Association Autisme Ensemble 95.
Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentent
Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de «
persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur
effacement ou leur date d’expiration.
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propres politiques de confidentialité dont vous trouverez un lien ci-dessous. Cette famille
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publicitaires (auxquels l’Association Autisme Ensemble 95 n’a pas recours) ainsi que les
cookies de partage de réseaux sociaux (notamment de Facebook, YouTube, Twitter et
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Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la
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que vous avez visité). Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du site
web de L’Association Autisme Ensemble 95. Un outil de mesure d’audience est utilisé sur
le présent site internet :
– PIWIK dont la politique de confidentialité est disponible (uniquement en anglais) à
partir du lien suivant : https://piwik.org/privacy-policy/
– Google Analytics dont la politique de confidentialité est disponible à partir du lien
suivant : https://www.google.com/analytics/learn/privacy.html?hl=fr
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social concerné. Sous réserve de votre consentement, ces cookies vous permettent de
partager facilement une partie du contenu publié sur le site de l’Association Autisme
Ensemble 95, notamment par l’intermédiaire d’un « bouton » applicatif de partage selon
le réseau social concerné. Quatre types de cookies de partage des réseaux sociaux sont
présents sur le site de l’Association Autisme Ensemble 95:
– Facebook, dont vous pouvez consulter la politique en matière de cookies en cliquant
sur le lien suivant: https://fr-fr.facebook.com/policies/cookies/
– LinkedIn, dont vous trouverez la politique relative aux cookies en cliquant sur le lien
suivant: https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy?_l=fr_FR
– Twitter, dont vous trouverez les options dédiées au contrôle ou à la restriction de
l’utilisation des cookies ainsi que la politique d’utilisation des
cookies: https://support.twitter.com/articles/20170518#
– YouTube, dont vous trouverez l’aide nécessaire pour supprimer les cookies à partir du
navigateur Google Chrome en cliquant sur le lien suivant : https://support.google.com/youtube/answer/32050?hl=fr
mais également la politique complète en matière de cookies à partir du lien suivant : https://www.google.fr/intl/fr/policies/technologies/cookies/
– Instagram, dont vous trouverez les options dédiées au contrôle ou à la restriction de l’utilisation des cookies ainsi que la politique d’utilisation des cookies : https://help.instagram.com/1896641480634370?ref=ig
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La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt
de cookies soit autorisé. Votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier ces
paramètres standards de manière à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté
systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.
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